- I) ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Admission à l’école maternelle ou élémentaire
L’admission des élèves est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :
– du carnet de santé (vaccinations) ou d’une attestation conforme au carnet de santé certifiant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
– d’un certificat de radiation (en cas de changement d’école, délivré à la famille par le directeur de l’ancienne école).
Le livret scolaire est remis à l’école soit par les parents, sous décharge, soit directement par l’école d’origine.
Après l’inscription, la famille doit signaler à l’école tout changement de situation (séparation, changement d’adresse, de coordonnées, etc.) afin que le directeur puisse actualiser les renseignements sur le registre des élèves inscrits et sur le logiciel dédié à la gestion des élèves.
1.2 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap
En application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.
1.3 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Les enfants atteints de maladie chronique (ex : asthme), d’allergie ou d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant au maximum les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
1.4 Assurance scolaire
Une assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités se déroulant hors du cadre strict de l’école (comme les sorties ou en dehors des horaires habituels de l’école). Il est important de vérifier que l’enfant est couvert pour :
– les dommages qu’il peut causer (responsabilité civile),
– les dommages qu’il peut subir s’il n’y a pas de tiers responsable (individuelle accident).
Le responsable légal de l’enfant doit fournir une attestation de cette assurance, qui mentionne clairement ces 2 garanties afin de permettre à l’enfant de participer à toutes les activités proposées par l’école.
1.5 Exercice de l’autorité parentale
En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, le respect des droits des deux parents en ce qui concerne la scolarité de leur enfant doit être garanti. Ainsi, les deux parents sont destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité de leur(s) enfant(s). Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés.
1.6 Communication entre l’école et les familles
Les familles sont informées de la vie de l’école via :
– Le cahier de liaison : c’est un lien entre l’école et la maison (dans les 2 sens). Toute information doit être signée très rapidement par les parents.
– La réunion de classe : en début d’année scolaire, chaque enseignant en organise une.
– Les affichages
– La messagerie électronique
Des entretiens individuels peuvent aussi être programmés à la demande de la directrice, de l’enseignante ou des parents, en fonction des besoins et des circonstances. Ces entretiens peuvent être sollicités à n’importe quel moment de l’année.
Les familles sont informées régulièrement des résultats de leur(s) enfant(s). Le livret scolaire est remis aux familles deux fois dans l’année. Il est remis à chaque parent en cas de séparation, ainsi qu’au parent qui n’aurait pas l’exercice de l’autorité parentale.
- II) FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La fréquentation scolaire régulière est obligatoire pour tous les élèves inscrits à l’école. Toute absence (prévue ou non) doit être justifiée par écrit de manière précise.
En cas d’absence imprévue, elle doit aussi impérativement être signalée par un appel téléphonique le matin.
Un certificat médical sera exigé pour une absence due à une maladie contagieuse.
Les absences répétées et non justifiées sont signalées à l’Inspection Académique (à partir de 10 demi-journées sans motif légitime).
Pour une absence longue et dont le motif n’est pas d’ordre médical, une autorisation est à demander auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription dont dépend l’école.
III) HORAIRES ET SURVEILLANCE
3.1 Horaires de l’école
Les horaires de l’école sont les suivants :
Matin : 8h50-11h50 Après-midi : 13h45-16h45
Le strict respect des horaires de l’école est indispensable au bon déroulement de la journée de chacun et au fonctionnement de l’école. Il est donc demandé aux familles d’éviter les retards.
Accueil : L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant le début de la classe (8h40 et 13h35).
Les enfants des classes maternelles sont accueillis dans leurs classes où leurs parents (ou les personnes qui en ont la responsabilité) les accompagnent.
Les enfants des classes élémentaires sont accueillis dans leurs classes (les élèves de l’enseignant de service d’accueil au portail sont accueillis dans la cour.) Ils sont sous la responsabilité des enseignants à partir du moment où ils franchissent le portail de la cour de l’école. Avant les heures d’entrée, l’attente se fait au portail extérieur où les enfants ne sont pas encore sous la responsabilité de l’école.
Sortie : A 11h50 et 16h45, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants jusqu’à ce qu’ils soient pris en charge par un parent, une personne dûment autorisée ou le personnel de service de cantine ou des temps d’accueil périscolaires qui assurent la surveillance de la cour.
Pour les élèves des classes élémentaires, la responsabilité des enseignants cesse à leur sortie de l’enceinte de l’école.
Si un enfant d’une classe maternelle est pris en charge par son grand frère ou sa grande sœur, l’enseignant de la classe doit en être informé par écrit.
3.2 Organisation de la semaine scolaire :
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24h d’enseignement obligatoire pour tous les élèves. Ces 24 heures d’enseignement sont réparties sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
A ces 24h s’ajoutent 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) facultatives pour les élèves, proposées à certains d’entre eux par l’enseignante.
3.3 Continuité avec les services périscolaires :
L’accueil périscolaire et la cantine sont gérés et organisés par la Mairie.
L’accueil périscolaire est un service payant qui accueille les enfants à partir de 7h30 et jusqu’à 8h40 le matin, puis de 16h45 à 19h le soir. Le matin, les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à une personne responsable de l’accueil.
Inscription aux services périscolaires (périscolaire, service de restauration)
Les inscriptions ou modifications d’inscriptions au service de restauration s’effectuent directement en ligne par le portail famille.
Dans l’intérêt des enfants, il est préférable qu’ils sachent, en arrivant à l’école le matin, s’ils déjeunent ou non à la cantine et s’ils restent ou non au périscolaire. Ces précisions peuvent aussi être fournies par écrit dans le cas des élèves les plus jeunes (classes maternelles).
En cas de retard à 11h50 et 16h45, les enfants encore présents sont pris en charge par les services de la mairie.
- IV) VIE SCOLAIRE
Règles de vie à l’école
- Aucune impolitesse ou violence causée à un quelconque membre de la communauté éducative (enfants, enseignants, parents, personnel de la cantine, atsem, stagiaires et intervenants extérieurs) n’est tolérée. En cas d’agression verbale ou physique d’un personnel de la communauté éducative, une plainte pourra être déposée en gendarmerie.
- Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite. Chacun des membres de la communauté éducative a connaissance de la Charte de la Laïcité à l’Ecole (en annexe) et s’engage à en respecter chaque point.
- Les locaux, le matériel individuel et collectif doivent être respectés. Le matériel de l’école ou le matériel de classe prêté aux enfants doit être rendu dans un état conforme à son usage normal. S’il est détérioré ou perdu, son remboursement pourra être exigé.
- Il est déconseillé aux enfants d’apporter des objets personnels et/ou objet de valeur. L’utilisation de montre connectée à l’école est interdite. En cas de perte ou de détérioration, les enseignants et le personnel de l’école ne pourront en être tenus responsables. Les enseignants se réservent le droit d’interdire certains objets en cas de problèmes.
- L’école vise la réussite de tous les élèves : des mesures particulières peuvent être proposées pour les enfants éprouvant des difficultés scolaires, après concertation et accord des parents.
- Les parents peuvent être sollicités pour accompagner certaines sorties scolaires.
- L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
- Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et/ou traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle peut participer le médecin chargé du contrôle médical scolaire et /ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspection de l’Education nationale. Dans ce cas des contacts fréquents sont maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. L’élève fait l’objet, dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure.
- V) USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SANTÉ
Les parents doivent présenter leurs enfants dans un bon état de santé et de propreté. Ils doivent surveiller la chevelure de leurs enfants. Si la présence de parasites ou de lentes est constatée, ils doivent entreprendre immédiatement le traitement adapté et prévenir l’équipe enseignante.
Un enfant malade ou fiévreux n’est pas accepté à l’école.
En cas de blessure (points de sutures, plâtre…) si l’enfant revient à l’école, il doit avoir une décharge signée de ses parents et un certificat médical de non contre-indication à la reprise de l’école.
- VI) SÉCURITÉ
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur, en particulier l’instruction du 12-4-17. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité prévu à l’article R 125.51 du code de la construction et de l’habitation doit être identifié et tenu à jour.
6.1 Les exercices d’évacuation incendie
Ces exercices doivent être consignés dans le registre de sécurité évoqué ci-dessus. Trois exercices d’évacuation « incendie » seront organisés sous la responsabilité du directeur d’école, dont le premier durant le mois qui suit la rentrée scolaire. Une information concernant ces exercices sera assurée par le directeur d’école en conseil d’école.
6.2 Les exercices de mise en sécurité
Un PPMS (plan particulier de mise en sûreté) est élaboré sous la responsabilité du directeur d’école. Le PPMS est propre à chaque école. Il est actualisé chaque année et fait l’objet d’une présentation en conseil d’école, pour une information partagée avec tous les acteurs de l’école.
Deux exercices de simulation PPMS, dont un sur le risque d’attentat, doivent être réalisés annuellement suivant les consignes décrites dans les instructions relatives au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise.
VII) CONSEIL D’ÉCOLE
Le règlement intérieur du conseil d’école, fixant les attributions et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le règlement intérieur de l’école sont votés lors du premier conseil d’école de chaque année scolaire.
Un compte rendu de chaque conseil d’école est affiché à la sortie de l’établissement scolaire et envoyé aux familles par mail.
Ce règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur et adopté par le conseil d’école.